{"id":3847,"date":"2020-12-09T13:33:35","date_gmt":"2020-12-09T13:33:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ernest-turc.com\/boutique\/?page_id=3847"},"modified":"2025-09-19T06:51:48","modified_gmt":"2025-09-19T06:51:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ernest-turc.com\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour la partie PARTICULIERS<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les relations commerciales entre ERNEST TURC, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e au RCS d\u2019ANGERS sous le num\u00e9ro 478 267 859, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 75 rue de la Croix de Bois, 49800 Loire Authion (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par les termes \u00ab le vendeur \u00bb et \u00ab SAS Ernest Turc \u00bb), et l\u2019acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site www.ernest-turc.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par les termes \u00ab l\u2019acheteur \u00bb et \u00ab le consommateur \u00bb).<\/p>\n

Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et aux prix figurant sur le site internet, dont il d\u00e9clare avoir pleinement pris connaissance au pr\u00e9alable.<\/p>\n

1. Commande<\/strong><\/p>\n

L\u2019acheteur peut passer commande sur internet, sur le site www.ernest-turc.com<\/p>\n

Les informations d\u00e9livr\u00e9es par l’acheteur lors de la prise de commande l\u2019engagent. En cas d’erreur ou de mention incompl\u00e8te dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’impossibilit\u00e9 d’effectuer la livraison dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n

2. Prix<\/strong><\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date et de leur paiement effectif.<\/p>\n

Le vendeur peut proposer \u00e0 ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont propos\u00e9es \u00e0 des dates fixes et sur des stocks limit\u00e9s.<\/p>\n

3. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Le paiement s\u2019effectue lors de la commande. Les commandes exp\u00e9di\u00e9es hors du territoire fran\u00e7ais ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es que par carte bancaire ou virement bancaire.<\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.<\/p>\n

Par carte bancaire<\/u><\/p>\n

Un moyen de paiement simple, rapide et s\u00e9curis\u00e9 pour r\u00e9gler les achats effectu\u00e9s par internet aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Mutuel. L\u2019acheteur doit indiquer son num\u00e9ro de carte, sa date d\u2019expiration et les trois chiffres figurant au dos de sa carte bancaire en cours de validit\u00e9 pour un paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

Lorsque vous saisissez vos coordonn\u00e9es bancaires, vous \u00eates directement en liaison avec le serveur du Cr\u00e9dit Mutuel. La SAS ERNEST TURC ne conna\u00eet donc pas votre num\u00e9ro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stock\u00e9 sur son serveur.<\/p>\n

Par virement bancaire pour les comptes professionnels<\/u><\/p>\n

Dans le cas d\u2019un paiement par virement bancaire, l\u2019acheteur doit effectuer un virement sur le compte du vendeur dans un d\u00e9lai de 48 h pour que sa commande soit prise en compte.<\/p>\n

4. Facture<\/strong><\/p>\n

Afin de r\u00e9duire l\u2019impact sur l\u2019environnement, la SAS ERNEST TURC privil\u00e9gie la facture num\u00e9rique. Celle-ci se t\u00e9l\u00e9charge et s\u2019imprime depuis le compte client.<\/p>\n

5. Acceptation de commande<\/strong><\/p>\n

Tout arrangement ou condition sp\u00e9ciale de l\u2019acheteur non conforme \u00e0 ces conditions n\u2019est opposable au vendeur que s\u2019il l\u2019a express\u00e9ment accept\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n

A moins d\u2019ordre contraire exprim\u00e9 par \u00e9crit par l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de remplacer les articles manquants par des articles ayant au moins \u00e9quivalente et de m\u00eame prix. Si le remplacement n\u2019est pas possible, l\u2019acheteur sera rembours\u00e9 du prix de l\u2019article command\u00e9.<\/p>\n

6. Modification ou annulation de commande<\/strong><\/p>\n

Pour toute demande de modification ou d\u2019annulation d\u2019une commande avant son exp\u00e9dition, contactez notre service clients par t\u00e9l\u00e9phone. Si la commande est d\u00e9j\u00e0 en cours d\u2019exp\u00e9dition, le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la modification d\u2019une commande.<\/p>\n

7. Livraison<\/strong><\/p>\n

Les exp\u00e9ditions ont lieu toute l\u2019ann\u00e9e, sauf mention contraire de disponibilit\u00e9, dans l\u2019ordre de leur r\u00e9ception, sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s techniques et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et dans la limite des stocks disponibles. Lorsque la commande comporte des v\u00e9g\u00e9taux de diff\u00e9rentes vari\u00e9t\u00e9s dont la disponibilit\u00e9 n\u2019est pas la m\u00eame, la commande sera adress\u00e9e en plusieurs colis \u00e0 des dates s\u00e9par\u00e9es. Les v\u00e9g\u00e9taux g\u00e9lifs ne sont pas exp\u00e9di\u00e9s par temps de gel.<\/p>\n

Frais de port – France m\u00e9tropolitaine\u00a0:<\/u><\/p>\n

Frais d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition pour les colis inf\u00e9rieurs \u00e0 30 kg : 7,50 \u20ac ou 3,50 \u20ac pour les commandes contenant exclusivement des graines.<\/p>\n

Pour les colis sup\u00e9rieurs \u00e0 30kg, un tarif sera appliqu\u00e9 en fonction du poids et de la destination.<\/p>\n

Les commandes ne sont pas livr\u00e9es dans les DOM-TOM.<\/p>\n

Frais de port \u2013 international (hors France m\u00e9tropolitaine)\u00a0:<\/u><\/p>\n

Tarifs Colissimo international Europe pour les colis inf\u00e9rieurs \u00e0 30 kg.<\/p>\n

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 2 : Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Rep. Irlande.
Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, Rep. Tch\u00e8que, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse.<\/p>\n

Pour les colis sup\u00e9rieurs \u00e0 30kg, un tarif sera appliqu\u00e9 en fonction du poids et de la destination.<\/p>\n

D\u00e9lais de livraison<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison observ\u00e9s pour les articles disponibles sont de 4 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement. Un num\u00e9ro de suivi est envoy\u00e9 par email \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

Les pr\u00e9cisions donn\u00e9es quant aux d\u00e9lais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, d\u00e8s lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou apr\u00e8s la date de livraison souhait\u00e9e (hors d\u00e9lais postaux), et sous la condition de ne pas compromettre la reprise de la plante.<\/p>\n

Les colis sont exp\u00e9di\u00e9s en colissimo domicile ou Point Relais sans signature par la Poste, le choix est fait par l\u2019acheteur au moment de la validation du mode de livraison.<\/p>\n

En cas d\u2019absence, le colis est d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres si celle-ci est conforme aux normes des services postaux, sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9 et indiquera la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n

Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acheteur, les exp\u00e9ditions peuvent \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es par rapport \u00e0 la date indiqu\u00e9e lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d\u2019informations de perturbations sur le r\u00e9seau postal.<\/p>\n

Pour les colis volumineux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 30 kg, une livraison par transporteur priv\u00e9 sera organis\u00e9e. Celui-ci contactera directement l\u2019acheteur par t\u00e9l\u00e9phone pour planifier la livraison. L\u2019option colissimo domicile n\u2019est plus disponible au-del\u00e0 de 30 kg et Point Relais au-del\u00e0 de 20kg.<\/p>\n

Si le colis n’a pas \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 suite \u00e0 une erreur de saisie imputable \u00e0 l’acheteur, une fois le colis retourn\u00e9 \u00e0 la SAS ERNEST TURC, cette derni\u00e8re assure l’organisation d’un nouvel envoi \u00e0 l’adresse corrig\u00e9e. Ce deuxi\u00e8me envoi est alors aux frais de l’acheteur, responsable de l’erreur de saisie de l’adresse de livraison.<\/p>\n

8. Retrait des commandes sur place<\/strong><\/p>\n

Les commandes peuvent \u00eatre retir\u00e9es par l\u2019acheteur dans les locaux de la SAS ERNEST TURC, situ\u00e9s 75 rue de la Croix de Bois, 49800 Brain sur L\u2019Authion, du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s sous condition imp\u00e9rative d\u2019avoir choisi le mode de livraison \u00ab\u00a0retrait dans nos locaux\u00a0\u00bb et d\u2019avoir re\u00e7u un e-mail de confirmation de mise \u00e0 disposition de la commande \u00e0 l\u2019accueil de l\u2019entreprise.<\/p>\n

9. Garanties<\/strong><\/p>\n

Les semences, bulbes \u00e0 fleurs et plantes vendus sont produits par des sp\u00e9cialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. En raison des facteurs ext\u00e9rieurs (m\u00e9t\u00e9orologie, qualit\u00e9 du sol, fr\u00e9quence d\u2019arrosage, etc\u2026) pouvant affecter les v\u00e9g\u00e9taux vendus, le vendeur n\u2019est responsable ni de la floraison, ni de la reprise de ceux-ci.<\/p>\n

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 d\u2019un produit existant lors de sa d\u00e9livrance. Cette garantie l\u00e9gale s\u2019applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale qui pourrait avoir \u00e9t\u00e9 souscrite et pendant un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n

Article L.217-5 du Code de la consommation :<\/p>\n

Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n

1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n

– s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n

– s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n

2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n

L\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption de non-conformit\u00e9 qu\u2019il appartient au vendeur de combattre en d\u00e9montrant qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant d\u00e9j\u00e0 au moment de l\u2019achat mais d\u2019une mauvaise utilisation, manipulation ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien de la part de l\u2019acheteur.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9, le vendeur proposera \u00e0 l\u2019acheteur le remplacement ou le remboursement du produit.<\/p>\n

\u00a0Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de r\u00e9pondre des vices cach\u00e9s pendant la dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n

En cas de mise en \u0153uvre de l\u2019une des garanties l\u00e9gales impliquant un retour de produit, le vendeur proc\u00e9dera au remboursement des frais de retour \u00e0 l\u2019acheteur. Un justificatif du montant de ces frais sera exig\u00e9. L\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le vendeur afin d\u2019organiser le retour selon les sp\u00e9cificit\u00e9s du produit.<\/p>\n

10. Litiges<\/strong><\/p>\n

Tout litige est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Dans tous les cas, une r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e au vendeur sous un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par email \u00e0 contact@ernest-turc.fr<\/a>. Aucun litige ne sera trait\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Pour toute r\u00e9clamation concernant les bulbes \u00e0 fleurs et v\u00e9g\u00e9taux, l\u2019acheteur doit joindre \u00e0 sa r\u00e9clamation des photographies attestant leur \u00e9tat et permettant au vendeur de proc\u00e9der aux constatations.<\/p>\n

Pour toute r\u00e9clamation concernant des graines, l\u2019acheteur doit pr\u00e9ciser les num\u00e9ros de lots inscrits sur les sachets en question et une preuve d’achat. Si la r\u00e9clamation concerne la germination des semences, le d\u00e9tail des conditions de culture et des photos sont \u00e9galement souhait\u00e9s pour une meilleure analyse du probl\u00e8me.<\/p>\n

Aucun retour de marchandise ne sera accept\u00e9 sans autorisation.<\/p>\n

Colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s<\/p>\n

En cas de d\u00e9t\u00e9rioration du colis, l\u2019acheteur doit en informer le service clients par email adress\u00e9 \u00e0 contact@ernest-turc.fr<\/a> dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dit colis.<\/p>\n

Colis distribu\u00e9 par la poste : d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du bureau de poste.<\/p>\n

Colis distribu\u00e9 par transporteur priv\u00e9 : indiquer les r\u00e9serves sur le bordereau de transport.<\/p>\n

11. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales nationales et internationales en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de protection des droits d\u2019auteur, est interdite toute reproduction sous quelque forme que ce soit des donn\u00e9es, de la pr\u00e9sentation ou des \u0153uvres pr\u00e9sentes sur le site du vendeur sans autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de la SAS ERNEST TURC.<\/p>\n

12. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l\u2019acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. Pendant cette p\u00e9riode, il peut se r\u00e9tracter sans motif. L\u2019acheteur devra supporter les frais de retour.<\/p>\n

Ce droit de r\u00e9tractation ne peut notamment pas \u00eatre exerc\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit :<\/p>\n

– de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, tels que les v\u00e9g\u00e9taux soumis \u00e0 des exigences particuli\u00e8res d\u2019entretien et\/ou de transport au regard de leur fragilit\u00e9, et notamment les plantes et bulbes \u00e0 fleurs, sans que cette liste ne soit exhaustive ;<\/p>\n

– de biens ouverts apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

– les biens indissociables d\u2019autres articles ;<\/p>\n

– les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019acheteur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre sa volont\u00e9 d\u2019user de son droit de r\u00e9tractation en envoyant par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou par mail le formulaire de r\u00e9tractation t\u00e9l\u00e9chargeable en cliquant ici<\/a>. Il peut toutefois faire une d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 et exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, sur le support durable de son choix. Le vendeur transmettra \u00e0 l\u2019acheteur un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Tout produit d\u00e9ball\u00e9, endommag\u00e9 ou incomplet ne pourra \u00eatre repris sur le fondement du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

L\u2019acheteur doit renvoyer les biens au vendeur au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la communication de son intention de se r\u00e9tracter. Le vendeur proc\u00e9dera au remboursement des produits retourn\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour restant \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n

Le remboursement s\u2019op\u00e8rera en utilisant le m\u00eame moyen de r\u00e8glement que celui utilis\u00e9 initialement par l\u2019acheteur, sauf accord expr\u00e8s de celui-ci pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n\u2019occasionne pas de frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

13. Informations personnelles<\/strong><\/p>\n

La SAS ERNEST TURC peut collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles de l\u2019acheteur afin d\u2019assurer une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.<\/p>\n

La SAS ERNEST TURC se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’utiliser \u00e0 des fins commerciales les donn\u00e9es transmises par le client si celui-ci l’accepte lors de l’inscription de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078\/17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016 (UE\/2016\/679), le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit adresser un email \u00e0 contact@ernest-turc.fr<\/a>, \u00a0soit adresser un courrier postal au service clients de la SAS ERNEST TURC- 75 RUE DE LA CROIX DE BOIS – 49800 LOIRE AUTHION – France.<\/p>\n

Tout acheteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 de la SAS ERNEST TURC (disponible en cliquant ici<\/a>) d\u00e9taillant les conditions et modalit\u00e9s de ces traitements.<\/p>\n

14. M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L.611-1 \u00e0 L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige l\u2019opposant au vendeur.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14.1 du r\u00e8glement UE n\u00b0524\/2013 relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation, l\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 se connecter \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges via le lien suivant :<\/p>\n

https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des CGV : janvier 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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